Proposition de décret - 132 (2000-2001)

Proposition de décret visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision

Déposé au parlement le 2000-12-06

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Effets nocifs de l'assiduité télévisuelle en matière de santé et de violence Auteur(e)s

Richard Miller

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Bouchat

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Bouchat

Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Bouchat

Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Bouchat

Proposition de décret visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Bouchat