Proposition de décret - 280 (2001-2002)

Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

Déposé au parlement le 2002-06-11

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Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Namotte

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Namotte

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Namotte

Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, André Namotte