Proposition de décret - 187 (1984-1985)

Proposition de décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes

Déposé au parlement le 1985-04-18

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Mathilde Boniface-Delobe

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Proposition de décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes Auteur(e)s

Mathilde Boniface-Delobe

Décret instituant le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes Auteur(e)s

Mathilde Boniface-Delobe

Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

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Décret du 12 mai 2004 sur les armoiries - Evaluation Question n°448 du 18 juillet 2008 Auteur(e)s

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