Proposition de décret - 381 (2002-2003)

Proposition de décret relatif aux loisirs culturels

Déposé au parlement le 2003-03-12

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Proposition de décret relatif aux loisirs culturels Auteur(e)s

Denis Grimberghs, André Namotte

Compte rendu intégral Séance plénière du mardi 25 mars 2003 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Denis Grimberghs, André Namotte