Proposition de décret - 48 (1979-1980)
Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
Déposé au parlement le 1980-07-10
Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française