Proposition de décret - 25 (se 1974)

Proposition de décret relative à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française

Déposé au parlement le 1974-07-02

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Décret relatif à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française Auteur(e)s

E.- Marc-Antoine Pierson, Pierre Falize

Proposition de décret relative à la réimpression d'oeuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française Auteur(e)s

E.- Marc-Antoine Pierson, Pierre Falize

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