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Proposition de décret - 42 (1973-1974)
Proposition de décret - 42 (1973-1974)
Proposition de décret relative aux théâtres agréés
Déposé au parlement le 1973-12-18
Auteur(e)s
Emile Guillaume
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Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Séance du mardi 15 janvier 1974
Proposition de décret
Proposition de décret relative aux théâtres agréés
Auteur(e)s
Emile Guillaume