Proposition de décret - 703 (2008-2009)

Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

Déposé au parlement le 2009-04-15

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Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Pierre Wacquier

Compte rendu intégral Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi)

Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Pierre Wacquier

Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Pierre Wacquier

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Pierre Wacquier

Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Pierre Wacquier