Proposition de décret - 4-i (1971-1972)

Proposition de décret modifiant le décret portant budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Culture française

Déposé au parlement le 1972-12-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Education nationale

Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Santé publique et Famille

Projet de décret augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale-régime français

Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972

Projet de décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972

Projet de décret contenant le budget de l'Education nationale-Régime français- pour l'année budgétaire 1972 - Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972-Secteur Santé publique et Famille - Projet de décret augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale-régime français