Proposition de décret - 9 (1971-1972)

Proposition de décret portant statut de l'Institut de la Radiodiffusion-Television belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)

Déposé au parlement le 1972-06-06

Matière(s)

Auteur(e)s

Participation d'Israël au concours Eurovision - position de la RTBF Auteur(e)s

Alice Bernard

Nouvelle Commission « Séries » Auteur(e)s

Olivier Maroy

Tensions autour du projet d'arrêté organisant les élections sociales à la RTBF Auteur(e)s

Fadila Laanan

Critiques de la CSC Transcom concernant le projet d'arrêté du gouvernement relatif aux élections sociales à la RTBF Auteur(e)s

Jori Dupont

Intervention financière au profit des éditeurs de services soumis à des obligations de résultat en matière de soustitrage adapté et d'audiodescription Auteur(e)s

Benoît Dispa

Droits des délégués syndicaux en danger à la RTBF Auteur(e)s

Jori Dupont