Proposition de modification du règlement - 103 (1995-1996)

Proposition de modification du règlement du Conseil (chapitre 4 : Des groupes politiques)

Déposé au parlement le 1996-10-15

Matière(s)

Auteur(e)s

Alain Sadaune

Proposition de modification du règlement visant à doter chaque député des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat et à renforcer l'efficacité de la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Joëlle Maison, Christophe Magdalijns, Michaël Vossaert

Proposition de modification du règlement visant à doter chaque député des moyens nécessaires à l'exercice de son mandat et à renforcer l'efficacité de la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Joëlle Maison, Christophe Magdalijns, Michaël Vossaert

Proposition de modification du règlement visant à améliorer la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Caroline Persoons, Emmanuel De Bock, Joëlle Maison

Proposition de modification du règlement visant à améliorer la démocratie parlementaire Auteur(e)s

Caroline Persoons, Christos Doulkeridis, Emmanuel De Bock, Joëlle Maison

Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour infraction aux lois du 30 juillet 1981 réprimant le racisme ou du 23 mars 1995 réprimant le négationnisme Auteur(e)s

Jean-Pierre Borbouse

Proposition de modification du règlement du Parlement concernant la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme Auteur(e)s

Marcel Cheron