Proposition de modification du règlement - 67 (1992-1993)

Proposition de modification du règlement du Conseil

Déposé au parlement le 1992-11-18

Matière(s)

Auteur(e)s

Marc Harmegnies

Proposition de modification du règlement visant à supprimer la motion pure et simple et l'interdiction de support écrit Auteur(e)s

Alice Bernard, Antoine Hermant, Laure Lekane, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango, Luc Vancauwenberge

Règlement du Parlement (mis à jour le 27 avril 2020) - texte consolidé

Proposition de modification du règlement visant à adapter la manière dont le Parlement délibère à la suite d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique et qui empêche des membres du Parlement d'être physiquement présents Auteur(e)s

Rudy Demotte, Caroline Cassart-Mailleux

Proposition de modification du règlement du Parlement Auteur(e)s

Rudy Demotte

Proposition de modification du règlement du Parlement Proposition de décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Règlement du Parlement (mis à jour le 17 mars 2020) - texte consolidé