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Question d'actualité (1992-1993)
Question d'actualité (1992-1993)
Institut de protection de la jeunesse de Braine-le-Château
Déposé au parlement le 1993-03-18
Matière(s)
aide à la jeunesse
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
Auteur(e)s
Yvan Mayeur
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du jeudi 18 mars 1993
Documents sur le même thème
Rapport
Audition de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse (UFMJ) - Mme Frédérique Hostier, Présidente de l'UFMJ et Juge de la jeunesse bruxelloise et Mme Françoise Mainil, Présidente de l'Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse et Juge de la jeunesse bruxelloise
Rapport de commission
Audition de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse (UFMJ) - Mme Frédérique Hostier, Présidente de l'Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse et Juge de la jeunesse bruxelloise, et Mme Françoise Mainil, Juge de la jeunesse en Wallonie
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
Amendements en commission
Projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
Rapport de commission
Projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse
Projet de décret
Projet de décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse