Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question d'actualité (1992-1993)
Question d'actualité (1992-1993)
Fonds des handicapés
Déposé au parlement le 1993-04-29
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
personne handicapée
fonds budgétaires de la Communauté française
Auteur(e)s
Xavier Winkel
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du jeudi 24 mars 1994 (matin et après-midi)
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du jeudi 29 avril 1993