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Documents
Question d'actualité (1994-1995)
Question d'actualité (1994-1995)
Décret II - Concertation
Déposé au parlement le 1995-02-08
Matière(s)
enseignement supérieur
établissements d'enseignement
Auteur(e)s
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 8 février 1995
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Question orale
Fusion HEL - HE Charlemagne
Auteur(e)s
Alice Bernard
Amendements en séance
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Question orale
Circulaire suite à l'attentat du 16 octobre 2023 a destination des établissements d'enseignement supérieur
Auteur(e)s
Manu Disabato