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Question d'actualité (1992-1993)
Question d'actualité (1992-1993)
Recours au comité de concertation
Déposé au parlement le 1992-11-18
Matière(s)
secteur non marchand
social
question d'actualité
Comité de concertation gouvernement fédéral - gouvernements des Communautés et des Régions (Codeco)
Auteur(e)s
Denis Grimberghs
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mercredi 18 novembre 1992