Question d'actualité (se 1995)

Réforme du régime des congés de maladie dans l'enseignement

Déposé au parlement le 1995-07-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Pierre Hazette

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juillet 1995 (après-midi)

Réforme des congés de maladie et problématique des fins de carrière Auteur(e)s

André Drouart

Projet d'arrêté du gouvernement modifiant le régime des congés de maladie des enseignants Auteur(e)s

André Drouart