Question d'actualité (1994-1995)

Paiement du personnel mi-temps ACS dans l'enseignement fondamental

Déposé au parlement le 1995-04-06

Matière(s)

Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral Séance du jeudi 6 avril 1995

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Rémunération de certains postes APE Question n°77 du 26 septembre 2008 Auteur(e)s

Michel de Lamotte