Question d'actualité (1994-1995)

Med Consult

Déposé au parlement le 1995-04-06

Matière(s)

Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral Séance du jeudi 6 avril 1995

Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur