Question d'actualité (1995-1996)

Suite à donner par le Gouvernement à l'arrêt de la Cour de Cassation dans le cadre de l'affaire INUSOP à l'encontre du Président de la Commission d'Ethique de la Publicité

Déposé au parlement le 1996-04-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Willem Draps

Compte rendu intégral Séances du mardi 30 avril 1996 ( matin et après-midi )

Suivi résolution sur les discours de haine et procès Cécile Djunga Auteur(e)s

Laurent Devin

Plainte des travailleurs de la RTBF contre l'administrateur général Auteur(e)s

Jori Dupont

Droits réclamés par la RTBF en cas de diffusion d'événements sportifs sur écran géant Auteur(e)s

Olivier Maroy

Saisie du parquet dans le dossier des rémunérations excessives de l'Administrateur général de la RTBF Auteur(e)s

Benoît Dispa

Plateforme Pickx de Proximus Auteur(e)s

Olivier Maroy

Lancement d'une instruction conjointe CSA-CDJ relative à l'émission " C'est vous qui le dites " du 12 janvier dernier Auteur(e)s

Patrick Prévot