Question d'actualité (1997-1998)

Situation de membres du personnel enseignant dont le dossier est à l'examen à la commission De Bondt

Déposé au parlement le 1998-07-17

Matière(s)

Auteur(e)s

Françoise Dupuis

Compte rendu intégral Séances du 17 juillet 1998 (matin et après-midi)

Volet « Formation » du décret relatif à l'accompagnement et à l'évaluation des membres du personnel de l'Enseignement Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns

Déplacement des enseignants nommés Auteur(e)s

Jacqueline Galant

Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française