Question d'actualité (1998-1999)
Dérogations à l'article 55 du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Déposé au parlement le 1998-11-25
Dérogations à l'article 55 du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement