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Question d'actualité (2000-2001)
Question d'actualité (2000-2001)
Statut des gardiennes encadrées
Déposé au parlement le 2001-06-12
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
sécurité sociale
personnel
famille
enfance
accueil de la petite enfance
Auteur(e)s
Jacques Etienne
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 12 juin 2001 (matin et après-midi)