Question d'actualité (2001-2002)

Plan de fréquences radio

Déposé au parlement le 2002-05-14

Matière(s)

Auteur(e)s

Michel Guilbert

Compte rendu intégral Séance du mardi 14 mai 2002 (matin et après-midi)

Extinction programmée de la FM - quid de l'accessibilité pour les radios associatives et pour tous les auditeurs et auditrices ? Auteur(e)s

Eric Lomba

Négociations autour du produit des ventes des bandes de fréquence 5G Auteur(e)s

Maxime Hardy

Nouvelles fréquences DAB+: nouvelles décisions du CSA concernant notamment DH Radio Auteur(e)s

Fadila Laanan

Plan de fréquences Auteur(e)s

Benoît Dispa

Concertation entre le Fédéral et les entités fédérées sur les ventes de radiofréquences Auteur(e)s

Benoît Dispa

Suivi des discussions avec le Fédéral sur la vente des licences de radiofréquences Auteur(e)s

Benoît Dispa