Question d'actualité (2002-2003)

Sécurisation des implantations scolaires dans le cadre du programme des travaux de première nécessité

Déposé au parlement le 2003-01-07

Matière(s)

Auteur(e)s

Christian Dupont

Compte rendu intégral Séance du mardi 7 janvier 2003 (après-midi)

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles