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Question d'actualité (2002-2003)
Question d'actualité (2002-2003)
Refus de désignation d'un inspecteur de religion islamique
Déposé au parlement le 2003-02-18
Matière(s)
droits des femmes
personnel de l'enseignement
immigration
Inspection scolaire
enseignement secondaire
droits humains
arrêté
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
religion islamique
Auteur(e)s
Fouad Lahssaini
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 18 février 2003 (matin et après-midi)