Question d'actualité (2003-2004)

Problèmes posés par les émissions de la radio nommée Contact-Inter

Déposé au parlement le 2003-11-13

Matière(s)

Auteur(e)s

Fouad Lahssaini

Compte rendu intégral Séance du jeudi 13 novembre 2003 (après-midi)

Extinction programmée de la FM - quid de l'accessibilité pour les radios associatives et pour tous les auditeurs et auditrices ? Auteur(e)s

Eric Lomba

Négociations autour du produit des ventes des bandes de fréquence 5G Auteur(e)s

Maxime Hardy

Nouvelles fréquences DAB+: nouvelles décisions du CSA concernant notamment DH Radio Auteur(e)s

Fadila Laanan

Plan de fréquences Auteur(e)s

Benoît Dispa

Concertation entre le Fédéral et les entités fédérées sur les ventes de radiofréquences Auteur(e)s

Benoît Dispa

Suivi des discussions avec le Fédéral sur la vente des licences de radiofréquences Auteur(e)s

Benoît Dispa