Question d'actualité (2003-2004)

Report à 2007 de l'école de la réussite

Déposé au parlement le 2004-03-23

Matière(s)

Auteur(e)s

Philippe Charlier

Compte rendu intégral Séances du mardi 23 mars 2004 (matin et après-midi)

Décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Amendement(s) en séance

Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Texte adopté par la commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Amendements en commission