Question d'actualité (2004-2005)

Subsides à la Fédération sportive de l'enseignement de la Communauté

Déposé au parlement le 2005-04-26

Matière(s)

Auteur(e)s

Maurice Bayenet

Compte rendu intégral Séance du mardi 26 avril 2005 (matin et après-midi)

Favoriser la pratique du sport à l'école Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke

Sport pour tous - expérience pilote d'une communauté de communes Auteur(e)s

Daniel Senesael

Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Amendement(s) en commission

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française