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Question d'actualité (2004-2005)
Question d'actualité (2004-2005)
Désignations dans l'enseignement obligatoire
Déposé au parlement le 2005-10-13
Matière(s)
personnel non statutaire du secteur public
enseignement fondamental
enseignement secondaire
recrutement du personnel
personnel enseignant
Auteur(e)s
Pierre Boucher
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du jeudi 13 octobre 2005 (matin et après-midi)