Question d'actualité (2007-2008)

Diffusion de Canal C sur la commune de Couvin

Déposé au parlement le 2007-12-11

Matière(s)

Auteur(e)s

Michel Lebrun

Compte rendu intégral Séances du mardi 11 décembre 2007 (matin et après-midi)

Relations entre les cablodistributeurs et les télévisions locales Auteur(e)s

Isabelle Meerhaeghe

Télé Bruxelles : déclarations récentes des câblodistributeurs, financement de la télévision locale et must carry Auteur(e)s

Pierre Migisha

Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion