Question d'actualité (2009-2010)

Critères de désignation des préfets et directeurs

Déposé au parlement le 2010-05-26

Matière(s)

Auteur(e)s

Emily Hoyos

Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 mai 2010

Volet « Formation » du décret relatif à l'accompagnement et à l'évaluation des membres du personnel de l'Enseignement Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns

Réforme des titres et fonction dans l'ensemble de l'enseignement secondaire Auteur(e)s

Marcel Neven

Harmonisation du travail et statut des conseillers pédagogiques Auteur(e)s

Yves Reinkin

Intégration des Instituts d'architecture au sein des universités Auteur(e)s

Caroline Persoons

Application du décret de l'enseignement supérieur artistique Auteur(e)s

Michel de Lamotte

Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire.