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Documents
Question d'actualité (2010-2011)
Question d'actualité (2010-2011)
Réglementation du niveau de bruit dans les festivals
Déposé au parlement le 2011-01-26
Matière(s)
santé (en général)
musique
loi
publications
Union européenne
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
manifestations culturelles
Auteur(e)s
Carlo Di Antonio
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 janvier 2011 (après-midi)