Question d'actualité (2013-2014)

Suspension par le Conseil d'Etat de la procédure de sélection des inspecteurs

Déposé au parlement le 2013-09-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Paul Bastin

Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 septembre 2013

Décision du Jury quant aux résultats du Brevet des Inspecteurs Auteur(e)s

Françoise Fassiaux-Looten

Désignation des inspecteurs de l'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles Auteur(e)s

Bénédicte Linard

Analyse juridique de la situation des inspecteurs Auteur(e)s

Françoise Fassiaux-Looten

Suspension des nominations des inspecteurs scolaires Auteur(e)s

Caroline Persoons

Situation des inspecteurs Auteur(e)s

Françoise Fassiaux-Looten

Procédure de sélection des inspecteurs Auteur(e)s

Willy Borsus