Question d'actualité (2017-2018)

Droit de diffusion par la RTBF des matchs de la coupe du monde

Déposé au parlement le 2018-06-27

Matière(s)

Auteur(e)s

Emmanuel De Bock

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 27 juin 2018

Redevance de la RTBF pour la diffusion de l'Euro Auteur(e)s

Julien Matagne

Euro de foot : risques sanitaires et manque de solidarité liés à la décision de la RTBF de faire payer une redevance à l'horeca si l'écran est tourné vers l'extérieur de l'établissement Auteur(e)s

Olivier Maroy

Liste des événements d'intérêt majeur et leurs modalités de diffusion Auteur(e)s

Diana Nikolic

Non-diffusion par la RTBF de la Coupe du monde de hockey Auteur(e)s

Fabian Culot

Recettes et coûts pour la RTBF lorsqu'elle exige un droit de diffusion aux personnes retransmettant les matchs de coupe du monde Question n°945 du 2 juillet 2018 Auteur(e)s

Emmanuel De Bock

Mise en oeuvre de la résolution visant à l'exonération des droits de diffusion dus à la RTBF pour la coupe du monde 2018 Auteur(e)s

Christos Doulkeridis