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Question d'actualité (2023-2024)
Question d'actualité (2023-2024)
Encadrement différencié
Déposé au parlement le 2023-11-08
Matière(s)
Décret "Encadrement différencié"
Auteur(e)s
Marie Borsu
Députée
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Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Séance plénière du mercredi 8 novembre 2023
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