Question écrite (1993-1994)
Statut administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs du CPAS Question n° 187 du 30 novembre1993
Déposé au parlement le 1993-12-30
Statut administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs du CPAS Question n° 187 du 30 novembre1993