Question écrite (1994-1995)
Subsides accordés aux communes en vue de l'acquisition d'oeuvres d'art Question n° 156 du 31 octobre 1994
Déposé au parlement le 1994-11-30
Matière(s)
Subsides accordés aux communes en vue de l'acquisition d'oeuvres d'art Question n° 156 du 31 octobre 1994
