Question écrite (1993-1994)
Articulation du nouveau calendrier des congés scolaires entre les différents niveaux d'enseignement Question n° 233 du 2 juin 1994
Déposé au parlement le 1994-06-30
Articulation du nouveau calendrier des congés scolaires entre les différents niveaux d'enseignement Question n° 233 du 2 juin 1994