Question écrite (1993-1994)

Carrière des enseignants ne relevant pas d'un seul pouvoir organisateur Question n° 266 du 1er juin 1994

Déposé au parlement le 1994-06-30

Matière(s)

Auteur(e)s

André Bertouille

Bulletin des Questions et des Réponses

Adéquation du statut des enseignants avec les évolutions sociétales Auteur(e)s

Valérie Warzée-Caverenne

Portabilité de l'ancienneté administrative Question n°712 du 29 mai 2017 Auteur(e)s

Laurent Henquet