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Question écrite (1992-1993)
Question écrite (1992-1993)
Droit d'inscription dans l'enseignement à distance Question n° 128 du 10 février 1993
Déposé au parlement le 1993-03-30
Matière(s)
minerval
enseignement à distance (EAD)
inscriptions scolaires et/ou académiques
Auteur(e)s
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses