Question écrite (se 1992)

Pratique favorisant l'enseignement libre Question n° 57 du 6 aôut 1992

Déposé au parlement le 1992-09-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Yvan Ylieff

Bulletin des Questions et des Réponses

Sondage du SeGEC sur la fonction de directrice / directeur d'école Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns

Projet de décret intégrant le personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Projet de décret intégrant le personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Projet de décret intégrant le personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments scolaires Question n°374 du 12 juin 2023 Auteur(e)s

Yves Evrard