Question écrite (1993-1994)

Statut des chefs d'établissement scolaire - Responsabilité de ceux-ci dans le déclin de certaines écoles Question n° 176 du 23 septembre 1993

Déposé au parlement le 1993-10-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Elie Deworme

Bulletin des Questions et des Réponses

Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Texte adopté en commission de l'Education

Avis du Conseil d'Etat

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs