Question écrite (1992-1993)

Statut du personnel enseignant de la Communauté - Modifications concernant les temporaires Question n° 139 du 29 avril 1993

Déposé au parlement le 1993-05-30

Matière(s)

Auteur(e)s

André Bertouille

Bulletin des Questions et des Réponses

Rapport présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire

Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur