Question écrite (1993-1994)
Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite et remplacement par voie de réaffectation Question n° 230 du 11 février 1994
Déposé au parlement le 1994-03-30
Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite et remplacement par voie de réaffectation Question n° 230 du 11 février 1994