Question écrite (se 1992)

Accords concernant l'équivalence des diplômes Question n° 41 du 18 juin 1992

Déposé au parlement le 1992-06-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Pierre Beaufays

Bulletin des Questions et des Réponses

Union Benelux Auteur(e)s

Mohamed Ouriaghli

40ème Conférence de l'Unesco sur l'inclusion et la mobilité dans l'enseignement supérieur Auteur(e)s

Sybille de Coster-Bauchau

Décret portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979

Projet de décret portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979

Projet de décret portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979