Question écrite (1992-1993)
Fonds communautaire pour l'intégration des handicapés - Statut du personnel Question n° 78 du 15 février 1993
Déposé au parlement le 1993-03-30
Fonds communautaire pour l'intégration des handicapés - Statut du personnel Question n° 78 du 15 février 1993