Question écrite (1994-1995)
Intégration dans l'enseignement ordinaire d'élèves issus de l'enseignement spécial Question n° 315 du 18 novembre 1994
Déposé au parlement le 1994-12-30
Intégration dans l'enseignement ordinaire d'élèves issus de l'enseignement spécial Question n° 315 du 18 novembre 1994