Question écrite (1994-1995)

Sécurité scolaire Question n° 347 du 9 mars 1995

Déposé au parlement le 1995-04-12

Matière(s)

Auteur(e)s

Georges Sénéca

Bulletin des Questions et des Réponses

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Proposition de décret relative au financement des bâtiments scolaires Auteur(e)s

Philippe Courard, Laurent Devin, Jean-Charles Luperto, Jean-Pierre Lepine, Sabine Roberty, Mourad Sahli

Projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles