Question écrite (1994-1995)

Nomination définitive dans l'enseignement fondamental communal Question n° 320 du 25 novembre 1994

Déposé au parlement le 1995-02-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Georges Sénéca

Bulletin des Questions et des Réponses

Bulletin des Questions et des Réponses

Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Nécessité d'une évaluation de la situation ponctuelle et structurelle des écoles fondamentales suite au décret voté le 7 juillet dernier Mise en application du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Mise en oeuvre du décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, en ce qui concerne les cours de langue Auteur(e)s

Philippe Charlier, André Antoine, Marcel Cheron, Magdeleine Willame-Boonen, Daniel Ducarme

Ecole d'enseignement fondamental de la Communauté française - Transfert aux pouvoirs communaux au 1er septembre 1997 - Situation du personnel Question n° 454 du 25 juillet 1997 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Echange d'écoles entre réseaux Question n° 338 du 21 janvier 1997 Auteur(e)s

Dany Smeets